En résumé :
Le sort de la réforme du CAS Facé à l’Assemblée nationale conditionné à celui de l’examen du PLF pour 2025.
Concernant l’accise sur l’électricité, malgré une mesure corrective prévue dans ce texte pour clarifier les modalités de calcul du montant de la part communale en 2024, un montant – d’après les conformations communiquées très récemment par les services de l’Etat à certains syndicats d’énergie, en attendant l’arrêté préfectoral qui ne devrait pas tarder à leur être notifié – en nette diminution par rapport à l’an passé.
Les députés n’ayant pas réussi à examiner la semaine passée tous les amendements déposés aux articles de la première partie (recettes) du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la discussion doit rependre le 5 novembre prochain. Lors du dernier Conseil des ministres, le Premier ministre a été autorisé à recourir à l’article 49-3 de la Constitution, ce qui permettrait au gouvernement de mettre fin à cette discussion et d’engager sa responsabilité sur un texte réputé adopté et aussitôt transmis au Sénat, si aucune motion de censure n’est votée par les députés. Une autre option serait de laisser la procédure se poursuivre jusqu’à son terme, ce qui donnerait la possibilité au gouvernement, dans le cas où les députés confirmeraient en séance publique le vote de rejet de la première partie du PLF par la Commission des finances, de transmettre son texte initial au Sénat pour examen.
Dans ce contexte, il est difficile à ce stade de préjuger du sort qui sera réservé aux dispositions relatives à la réforme du CAS Facé et à l’accise sur l’électricité. En attendant, il convient de rester mobilisé et d’envisager d’ores et déjà les actions à mener auprès des sénateurs – qui vont avoir pour la première fois depuis le début de la cinquième République un rôle assez inédit à jouer – pour les alerter sur la nécessité de demander et d’obtenir le retrait de cette réforme. Les travaux de la Commission des finances ont d’ailleurs commencé et l’examen des articles de la première partie du PLF est prévu le 13 novembre, avant la discussion en séance publique qui devrait débuter la semaine du 25 novembre.
Dans cette perspective, la FNCCR a été auditionnée le 29 octobre par le rapporteur pour avis des crédits du PLF 2025 consacrés à l’énergie et au CAS Facé (M. Daniel GREMILLET) et le sera le 5 novembre par la rapporteure spéciale de la Commission des finances (Mme Christine LAVARDE). Des rencontres ont également eu lieu ou sont programmés prochainement avec des sénateurs alertés par les représentants de plusieurs syndicats d’énergie.