Boues de STEU, des précisions apportées sur les possibilités de mélanges en méthanisation
Afin de réduire l’impact carbone du gaz, le gouvernement a pris des mesures pour développer la filière méthanisation (simplifications administratives, sortie du statut de déchet de l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchet encadrée par le code rural ...).
Un groupe de travail technique, piloté par le Ministère de la transition écologique et solidaire avec les différents acteurs de la filière, a travaillé sur l’assouplissement des règles relatives aux mélanges d’intrants dans les méthaniseurs, notamment concernant les déchets organiques et les boues de STEU (stations d’épuration urbaines). Cette mesure a pour objectif d’augmenter la part méthanisable du gisement et sera portée dans un décret en cours de consultation.
Plusieurs types de mélanges seront autorisés, l’accord préalable du préfet ne sera plus nécessaire :
- Mélange de boues de STEU d’origine différente, sous réserve de respecter les critères d’épandage.
- Mélange de boues de STEU avec les MIATE (matières d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux)
- Mélange de boues de STEU ou de MIATE avec des FFOM (fractions fermentescibles d’ordures ménagères) non triées à la source, sous réserve d’absence d’épandage au sol du digestat
Le mélange des boues de STEU avec des biodéchets restera interdit.
L’interdiction de sortie du statut déchet des digestats issus de boues de STEU, en tout ou partie, est confirmée.
Les exigences relatives à l’innocuité des matières résiduaires épandues, les normes sur les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) issues de l’économie circulaire seront réhaussées.