Loi n°2020-760 : Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités

Loi n°2020-760 : impact sur les collectivités

La loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020. Analyse de ses impacts sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités et leurs groupements.



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