A l’occasion de l’entrée en vigueur du code de la commande publique, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis à jour les formulaires obligatoires (modèles obligatoires d’avis de publicité) et facultatifs concernant notamment les déclarations du candidat (DC1, DC2 et DC4) et l’attribution du marché (ATTRI 1 et ATTRI 2).
