POURQUOI REVISER L’ANCIEN GUIDE ?
D’une part le document est devenu caduque à la suite de la publication de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’ANC, à l’exception de celles qui reçoivent une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
D’autre part, depuis 2012, les échanges avec les adhérents ont permis de relever progressivement des points à préciser, à compléter ou à supprimer.
Cette actualisation permet donc l’intégration de ces nouveaux éléments mais aussi l’amélioration de la lisibilité du document avec une nouvelle présentation du sommaire pour faciliter sa lecture et son appropriation.
La nouvelle organisation territoriale qui s’amorce devrait conduire les services à revoir leur règlement de service ANC dans les mois ou années à venir, la FNCCR espère donc que cet outil accompagnera au mieux ses membres dans ce nouveau travail de réflexion et de rédaction.
QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS ?
La mise à jour porte principalement sur :
L’encadrement de l’intervention du SPANC sur la propriété privée ;
La gestion des refus explicites et l’application des sanctions ( qui doit rester mesurée) ;
Les spécificités relatives aux ANC de plus de 20 EH ;
Le suivi des opérations d’entretien entre deux contrôles périodiques par la récupération des documents attestant la réalisation des opération dans un souci de simplification des contrôles ;
Les modalités de transmission des rapports par le SPANC et les délais acceptables pour l’usager et le service ;
Le règlement des litiges (ceux qui relèvent du défenseur des droits et ceux de la médiation de l’eau).
-> Guide élaboration règlement de service SPANC- janv2017-FNCCR