Le nouveau projet de DPE annoncé la semaine dernière porte une meilleure approche que ses premières moutures, et trace un devenir intéressant pour les bâtiments auxquels il s’appliquera, à partir du 1er juillet 2021 (après un décalage du 1er janvier 2021), avec un rôle accru car rendu opposable au même titre que les autres diagnostics sur les bâtiments (installations électriques, amiante, plomb…), et ayant notamment pour but de déployer l’interdiction progressive de la location des « passoires thermiques » qui sera généralisée à partir de 2028 (logements classés F ou G sur une échelle de A à G).
Différents éléments viennent renforcer une application et un déploiement efficace du DPE :
- Suppression du DPE sur factures au profit de la seule appréciation des caractéristiques physique du bâtiment (bâti, qualité de l’isolation, type de fenêtres, système de chauffage…) ; le DPE sur factures aboutissait aboutit à produire des « DPE vierges » lorsque aucune facture n’est disponible (soit près 20% des DPE actuels)
- Lisibilité renforcée pour l’usager : les échelles (A à G) et couleurs demeurent, avec un calcul en base énergie primaire (et non plus énergie finale qui avait été le sujet de fortes discussions lors de la présentation de première mouture, qui risquait d’orienter vers un type d’énergie de manière exclusif, au détriment des autres énergies) exprimé non plus en KWhEP/m2.an mais en kWh/m2.an. Il est par ailleurs présenté l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement, sous la forme de fourchettes annuelles
- Rajout d’informations supplémentaires, notamment sur le confort d’été, la qualité de ventilation, isolation ou la répartition des déperditions thermiques, en ajoutant également des conseils et une estimation du coût des travaux nécessaires, en distinguant deux niveaux : travaux essentiels et travaux à envisager, acquérant ainsi une réelle valeur de diagnostic
- Mise en cohérence avec les enjeux climatiques en retravaillant les seuils définissant les différentes étiquettes et notamment les passoires énergétiques (logements avec étiquettes F et G), avec une approche de « double seuils ». Si auparavant les étiquettes énergie étaient exprimées uniquement en consommation d’énergie primaire, les nouveaux seuils seront dorénavant calculés en combinant deux facteurs : l’énergie primaire, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre. Au final, le logement sera classé sur la base de sa plus mauvaise performance, qu’elle concerne l’énergie primaire ou les émissions de GES : très concrètement, cela va se traduire par un déplacement de nombreux logements d’une classe à l’autre. Le dossier de présentation du nouveau DPE donne ainsi l’exemple de la classe C : 60% des logements aujourd’hui classés C le resteront, tandis que 40% migreront soit vers la classe B, soit vers la classe D ; cette analyse occasionne un enjeu central dans la définition des passoires thermiques, dont l’objectif est de les interdire à la location. Cela représente environ 600.000 logements chauffés au fioul et 200.000 logements chauffés au gaz ; à l’inverse, environ 600.000 logements chauffés à l’électricité et 200.000 chauffés au bois devraient remonter en classe E, qui bénéficient de l’effet GES positif ; notons par ailleurs que deux millions de logements chauffés à l’électricité resteront classés comme passoires énergétiques. Le nombre de passoires énergétiques devrait donc rester globalement inchangé, « autour de 4,8 millions selon l’estimation du Commissariat général au développement durable (rappelons toutefois que si ce chiffre tend à s’imposer en tant que chiffre officiel, l’estimation initiale de l’ADEME en 2013 faisait plutôt état dans la réalité d’un chiffre 8 millions ; certains observateurs ont relevé que les différents éléments de calcul des classes F et G ont pu servir d’ajustement pour asseoir cette approche de la quantification du nombre de passoires énergétiques).
De manière globale, l’alerte concernant l’approche « mono-réseau » qui semblait avoir été privilégiée dans la première version de l’étiquette DPE, est levée, pour soutenir une approche multi-réseaux plus équilibrée, avec une percée positive du bois énergie, en priorisant dans l’analyse les logements bien isolés et bien réfléchis.
Trois arrêtés viendront préciser la méthode de calcul et la définition des étiquettes, attendus officiellement en publication pour mars, mais probablement repoussés le temps de la consultation publique et le passage dans les différents conseils, dont le CSé où siège la FNCCR, attentive au respect de l’équilibre de l’ensemble des réseaux et moyens de productions énergétiques.