Le guide du recensement prend en compte le nouveau code de la commande publique et est applicable aux données 2019 et 2020.
Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP (Recensement économique de l’achat public), le guide rappelle le cadre juridique pour le recensement économique de la commande publique et détaille chaque rubrique de la fiche de recensement en expliquant comment la renseigner.
Le guide permet aux acheteurs publics soumis au recensement de comprendre le périmètre des contrats à recenser et précise également les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur.
Attention : les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être effectuées avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats). Les dispositifs disponibles (REAP, Chorus, PES, API…) sont décrits dans le guide.