Mercredi 26 juin de 10h45 à 12h15 – Table-ronde 3 « Gouvernance et gestion locale de l’eau : un modèle à sauver ? »
- La genèse du « modèle français » de gouvernance et de gestion de l’eau
La loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution a établi les grands principes de gouvernance et de financement de la gestion de l’eau en France. Elle a divisé la France métropolitaine en grands bassins à partir des principaux fleuves, au niveau desquels une agence de l’eau perçoit des redevances versées par les usagers de l’eau avant de les redistribuer sous formes d’aides visant à améliorer la gestion et la préservation de l’eau. Chaque bassin comprend également un comité de bassin constitués de trois collèges (Collectivités, usagers, Etat) et qui décide des grandes orientations de la politique de l’eau dans le bassin.
En métropole, ces bassins sont au nombre de 7 :
- Adour-Garonne
- Artois-Picardie
- Loire-Bretagne
- Rhin-Meuse
- Rhône-Méditerranée*
- Rhin-Meuse
- Corse*
*Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse partagent la même agence de l’eau.
La maîtrise d’ouvrage et l’exploitation des différents services de l’eau était déjà, à cette époque, assurée par des collectivités territoriales (communes, départements), le cas échéant réunis dans le cadre de syndicats intercommunaux, départementaux ou mixte. Certains syndicats, notamment en charge de la gestion des rivières, se sont constitués à des échelles hydrographiques cohérentes (correspondant généralement au bassin versant d’un cours d’eau et parfois à un aquifère).
La loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution a établi les grands principes de gouvernance et de financement de la gestion de l’eau en France.
Ressources FNCCR sur les comités de bassin et les agences de l’eau
- Webinaire « Eau et territoire » n°2 : Les comités de bassin et les agences de l’eau, 20 octobre 2020, lien : https://www.fnccr.asso.fr/agenda/2eme-webinaire-eau-et-territoire-comites-de-bassin-et-agence-de-leau/
- la loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite « loi sur l’eau », a exporté le modèle de la gestion de l’eau mis en place en métropole aux territoires d’outre-mer.
- Dans les DROM, les comités de bassin sont entretemps devenus, avec la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des comités de l’eau et de la biodiversité.
- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a par la suite donné aux SAGE une portée règlementaire en les dotant d’un règlement.
Ressources (FNCCR) sur les SAGE et les SDAGE
- Point de vue de la FNCCR sur le projet de décret (mail ci-joint)
- Webinaire « Eau et territoires » n°3 : les SAGE et les CLE », 11 janvier 2021, lien : https://www.fnccr.asso.fr/agenda/webinaire-eaux-et-territoires-dedie-aux-sage-et-aux-cle/
Ressources (externes) sur les SAGE
- Gesteau, avec notamment une carte indiquant le nombre de SAGE et les parties du territoire sont couvertes – https://www.gesteau.fr/sage#6/46.649/4.570/sdage,sage
- FNCCR, « soutenir nos agriculteurs tout en préservant les ressources en eau », (lien)
Ressources :
- Avis de la FNCCR sur la réforme des redevances des agences de l’eau
- 15 propositions de la FNCCR formulées dans le cadre de l’élaboration du plan eau
- FNCCR, Webinaire Eau et Territoires n°1, 2020
Mercredi 26 juin de 14h15 à 15h45 – Table ronde 4 « Face aux métabolites de pesticides, reconquérir ou traiter : quelle stratégie ? »
Communication :
- Tribune « L’eau potable en péril, il est temps d’agir ! » publiée dans Le Monde le 30 mai 2024 et co-signée par des élus de la fédération https://www.fnccr.asso.fr/article/leau-potable-en-peril-il-est-temps-dagir/
- Communiqué de presse « Soutenir nos agriculteurs tout en préservant les ressources en eau » publiée le 26 janvier 2024 https://www.fnccr.asso.fr/article/soutenir-nos-agriculteurs-tout-en-preservant-les-ressources-en-eau/
Ressources :
- Dossier pratique « Droit de préemption pour la protection des ressources en eau » – mars 2024 https://www.fnccr.asso.fr/article/droit-de-preemption-pour-la-protection-des-ressources-en-eau/
- Transposition de la directive « eau potable » – PARTIE 2 : LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’EAU POTABLE – avril 2023 https://www.fnccr.asso.fr/article/https-www-fnccr-asso-fr-article-transposition-de-la-directive-eau-potable-2/
- Transposition de la directive « eau potable » – PARTIE 1 DROIT D’ACCÈS Á L’EAU POTABLE – février 2023 https://www.fnccr.asso.fr/article/https-www-fnccr-asso-fr-article-transposition-de-la-directive-eau-potable/
- Les aides financières à destination du monde agricole pour favoriser la transition agricole de son territoire – FNCCR / FNAB / AMF – novembre 2020 https://www.fnccr.asso.fr/article/publication-du-guide-sur-les-aides-financieres-agricoles/
- Exonérer la taxe foncière sur le non bâti – FNCCR / FNAB / AMF – 2019 https://www.fnccr.asso.fr/article/ressources-en-eau-exonerer-la-taxe-fonciere-pour-les-parcelles-bio/
- Filières agricoles – Les comprendre pour mieux les mobiliser – septembre 2018 https://www.fnccr.asso.fr/article/filieres-agricoles-les-comprendre-pour-mieux-les-mobiliser/
Mercredi 26 juin de 16h45 à 17h30 – Atelier 6 « Application de la biosurveillance en eau potable et en assainissement : le cas du Grand Chambery »
Accès dernier webinaire sur le sujet : France Biosurveillance (comportant 4 #REX) : https://www.fnccr.asso.fr/agenda/webinaire-sur-les-bioessais/
Jeudi 27 juin de 9h00 à 10h30 – Table-ronde 10 « Financement, tarification, fiscalité : quel prix pour l’eau ? »
Le département de l’eau de la FNCCR a organisé, le 29 mai dernier, un colloque consacré à la viabilité économique des Services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) , qui a rassemblé plus de 300 personnes, en présentiel et en distanciel.
Voir également l’étude FNCCR Explicéo d’analyse détaillée des coûts et des recettes
Jeudi 27 juin de 10h00 à 10h45 – Atelier 9 « Sécheresse : quelle responsabilité du service public d’eau potable lors de ruptures d’approvisionnement ? »
- FNCCR, « Sécheresse : quelles stratégies d’adaptation ? », 2023 (lien), à la suite du colloque sècheresse
- Gestion de crise et cycle de l’eau, Interview de Michel Demolder (lien) ;
- « Est-il légal de refuser un permis de construire en raison de l’insuffisance des ressources en eau de la commune ? », Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°83, Mars 2024
- Rapport de l’IGEDD sur la sècheresse 2022
- https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau
- https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/var/draguignan/aucun-nouveau-permis-de-construire-durant-quatre-ans-la-mesure-choc-du-pays-de-fayence-confronte-au-manque-d-eau-2721706.html
- Productions FNCCR des années précédentes sur ce sujet https://www.fnccr.asso.fr/article/gestion-quantitative-de-leau-et-secheresse/
Jeudi 27 juin de 11h à 11h45 – Atelier 11 » Construire une identité territoriale autour d’une démarche collective d’économies d’eau »
Ressources :
- Fiche projet Noréade, les régies du Siden-Sian Fiche projet – Noréade, les régies du Siden-Sian – Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification (club-ecodeau.fr)
- Fiches projets d’Eau du Bassin Rennais Lettres d’actualités et fiches – Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification (club-ecodeau.fr)
- D’autres productions du Club des économies d’eau :
Plaquette espaces végétalisés Economies d’eau et espaces végétalisés – De la conception à l’entretien – Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification (club-ecodeau.fr)
Plaquette sciences comportementales Apport des sciences comportementales – Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification (club-ecodeau.fr)
Plaquette tarification Élaborer une stratégie tarifaire – Enjeux et facteurs déterminants la facture d’eau – Club des bonnes pratiques d’économies d’eau et de tarification (club-ecodeau.fr)
Pour recevoir l’actualité du Club des économies, inscrivez-vous à notre lettre d’actualité : club.ecodeau@fnccr.asso.fr
Retrouvez d’autres retours d’expérience sur notre site internet : www.club-ecodeau.fr
Jeudi 27 juin de 14h15 à 15h00 – Atelier 13 « La gestion intégrée et durables des eaux pluviales : un atout pour la recharge de nappes »
Pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion des écoulements pluviaux ambitieuse, la FNCCR propose de consulter sa nouvelle plaquette « pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement » dans laquelle certaines recommandations sont formulées.
La FNCCR est un acteur impliqué pour la mise en œuvre du premier plan national d’actions pour une gestion durable des eaux pluviales (période 2022-2024) qui vise à concevoir des villes plus résilientes face aux effets du dérèglement climatique : Guide de présentation du plan – ministère de la transition écologique
Une base documentaire (adhérents) : https://www.fnccr.asso.fr/article/gestion-des-eaux-pluviales-et-de-ruissellement/
Un cahier qui sera constitué à terme de 7 livrets, 5 ont été publiés (adhérents) : https://www.fnccr.asso.fr/article/livrets-eaux-pluviales/
Jeudi 27 juin de 15h15 à 16h00 – Atelier 16 « Construire des stratégies territoriales transversales pour préserver les zones humides »
https://www.fnccr.asso.fr/article/gestion-des-milieux-aquatiques/
Vendredi 28 juin de 9h15 à 10h45 – Table-ronde 20 « Comment intégrer les enjeux de performance dans les contrats de DSP ? »
La FNCCR lance un Groupe d’échange des autorités délégantes de services d’eau et d’assainissement en France, incluant également les collectivités externalisant leurs services via d’autres formes contractuelles.
Vendredi 28 juin de 11h00 à 11h45 – Atelier « Refonte de la DERU : vers la neutralité énergétique des systèmes d’assainissement? »
Accès au guide intitulé « Injection de biométhane : retour d’expérience des stations d’épurations urbaines » sur notre site internet : https://www.fnccr.asso.fr/article/methanisation-boues-depuration-urbaines-et-injection-du-biomethane/