Les subventions d’équilibre ne font pas partie des recettes non fiscales

Publication du décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat & résilience »

Typologies d'emballages et de déchets pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source

Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

Modification des modalités d’organisation de la reprise des déchets d’emballages ménagers collectés par les collectivités