La FNCCR a conclu en 2018 une convention avec le CM2C pour offrir la possibilité à ses collectivités adhérentes en charge de l’exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) de se mettre en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, qui imposent à tout professionnel d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de consommation.

Le code d’accès pour générer une convention de partenariat avec le CM2C (premier abonnement ou renouvellement de l’abonnement) vient d’être modifié. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la note mise à votre disposition ci-après.

Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement réunies au sein de la FNCCR s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, dans un contexte géopolitique incertain, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements.

Cette version actualisée du document publié en 2016 s’adresse aux syndicats départementaux d’énergie, aux collectivités locales et aux entreprises de travaux.
Il précise les rôles et responsabilités de chaque intervenant au cours des 9 étapes d’un projet. On y trouve également une synthèse des questions les plus fréquentes sur la mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT.

La FNCCR, porteuse du programme ACTEE (Action desCollectivités Territoriales pour l’EfficacitéÉnergétique), se mobilise pour la rénovation énergétique des bâtiments publics en cohérence avec les objectifs poursuivis dans le cadre du Plan de Relance et le dispositif Éco-Energie Tertiaire.