L’arrêté du 10 juillet 2024, vient préciser le plafond en deçà duquel les collectivités ne sont pas tenues de créer une régie lorsqu’elles gèrent directement des projets de production d’énergie renouvelable en autoconsommation collective.

A l’occasion de la grande manifestation sportive que sont les jeux olympiques, la Direction générale de la santé (DGS) souhaite sensibiliser les collectivités maîtres d’ouvrage de la production et/ou de la distribution de l’eau potable concernant le risque d'actes de malveillance.

La FNCCR sollicite votre participation pour une enquête sur les solutions de gestion des pollutions de l'eau par les pesticides et leurs métabolites sur les services publics d'eau potable.

Dans la continuité des travaux engagés pour la 1ère édition de l’observatoire des TCD, la FNCCR et InfraNum ont commandité la réalisation d’une étude auprès des cabinets Tactis et Releaf.

Cette année, l’étude comporte 2 principaux volets :
- Un volet économique
Ce volet consiste à analyser les perspectives marché des projets de territoires connectés et durables sur 10 ans en se concentrant sur des cas d’usage d’intérêt majeur, c’est-à-dire ceux qui font l’objet d’un taux d’adoption relativement large avec un impact économique conséquent en prenant en compte l’ensemble des coûts de déploiement associés.

- Un volet environnemental
Ce volet consiste à établir un bilan de l’impact environnemental des projets. Sur le même périmètre de cas d’usage que pour l’analyse économique, il s’agit d’évaluer, de manière macro, les impacts environnementaux, coûts et bénéfices, selon la méthode ACV (Analyse du Cycle de vie).