Le classement obligatoire des réseaux de chaleur continue à susciter nombre de questions parmi les collectivités et leurs accompagnateurs. Aussi, nous avons mis à jour notre publication de manière à vous accompagner au maximum dans la préparation de votre réflexion sur le sujet.

Les grilles tarifaires ci-dessous (à télécharger) présentent les montants actualisés pour l’année 2022 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.

Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.

Quelles sont les méthodes pour valoriser vos CEE ?

Les associations de collectivités locales répondent à la Direction générale des entreprises (DGE) concernant le dispositif de subventionnement des raccordements complexes en zone rurale.

L’Avicca, l'ADF et la FNCCR se félicitent de la décision de l’État d’affecter un financement national pour contribuer à rendre effectivement raccordables au FttH(1) de nouveaux locaux dans les zones les moins denses, concernées par les réseaux d’initiative publique (RIP).