Vous trouverez ci-dessous un article présentant les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2023.

Afin de répondre aux questions des porteurs de projets et des acteurs intéressés par l’AAP SEQUOIA3 lancé il y a un mois, la FNCCR a organisé un Webinaire FAQ AAP SEQUOIA 3 le 14 décembre 2021 (14h-15h).

Lancé en mai 2021, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique doit présenter ses conclusions en janvier 2022. La FNCCR a exposé ses positions et ses propositions lors du débat organisé à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’eau du 3 décembre dernier.

La FNCCR rappelle que l’eau est un bien commun pour lequel tous les acteurs, sans distinction, doivent s’engager dans une démarche résiliente de gestion et de préservation des ressources. Le débat en cours demeure trop centré sur l’accès à l’eau pour l’agriculture alors qu’il devrait se focaliser sur les prospectives d’adaptation du modèle agricole pour préserver l’eau et garantir la qualité pérenne de l’eau potable.

Mardi 15 décembre, le groupe de travail « continuité » du Comité national de l’eau s'est réuni afin de discuter des modifications apportées par la loi Climat aux dispositions encadrant les cours d’eau inscrits en Liste 2 et pour en proposer des interprétations.