Les notes & informations de la FNCCR

Réforme des redevances des agences de l’eau

La réforme des Redevances des agences de l'eau a été votée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2024, après plusieurs années de réflexion de la part des Agences, au terme desquelles la FNCCR s'est fortement engagée pour défendre les intérêts des collectivités compétentes en eau et en assainissement.

Cette réforme se traduit par :
  • La suppression des redevances pour « pollution d’origine domestique » et « modernisation des réseaux de collecte », remplacées par :
    - une redevance « consommation d’eau potable » due par les abonnés au service public de l’eau.
  • Deux redevances pour « performance des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif », dues par les collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, ayant les mêmes assiettes que celles facturation de l’eau et de l’assainissement collectif et dont le taux sera modulé en fonction de la performance atteinte à compter de l’exercice 2026 sur la performance 2024 ; pour 2025, les coefficients de performance seront neutralisés).

  • Vous trouverez dans cet article :
  • La note récapitulative produite par la FNCCR,
  • Divers documents utiles, tels que la note FNCCR-FP2E relative à l'absence de nécessité de modification des DSP, les modèles de délibération eau et assainissement pour la fixation du supplément de prix, le lien vers la FAQ des Agences de l'eau, etc.,
  • Les liens vers les avis des délibérations des CA Agences et Offices de l'eau fixant les tarifs des redevances applicables à compter du 1er janvier 2025 publiés au JORF,
  • Un fil d'actualité, reprenant également les éléments historiques, en ordre antéchronologique

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    Situation financière - rapport de la Cour des Comptes

    Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique

    Les syndicats d’énergie, fer de lance de la transition énergétique dans les territoires.
    La FNCCR met en garde contre une lecture en trompe l’œil du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière de ces syndicats

    Suite à la publication du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2023, la FNCCR invite à une lecture prudente de l’augmentation des recettes des syndicats d’énergie provenant de l’accise sur l’électricité (TICFE). La FNCCR rappelle également le rôle moteur des collectivités au travers de leurs syndicats d’énergie de grande taille pour mettre en oeuvre la transition énergétique dans les territoires, en particulier ruraux : une mutualisation de moyens en termes d’ingénierie technique et financière particulièrement dynamique au service de toutes leurs communes.

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    [AGENDA]

    Diffusion des activités du département numérique FNCCR 2nd semestre

    Le département numérique invite ses membres à prendre connaissance du planning des activités du département numérique de la FNCCR pour le second semestre par mois.

    Ce calendrier regroupe les GT, formations, colloques et évènements partenaires....

    Des invitations pour chacun de ces évènements vous seront envoyées au fur et à mesure des organisations et nous vous invitons d'ores et déjà à réserver les dates dans vos agendas.


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    26 - 28 juin 2024, Besançon

    Retour sur le 39ème Congrès 2024 de la FNCCR

    Le 39e Congrès national de la FNCCR s'est tenu les 26, 27 et 28 juin derniers à Besançon.
    Nous vous remercions pour votre participation et votre implication sur ces 3 journées, riches en échanges et idées partagées sur la transition écologique.

    Cet évènement national a réuni 1450 congressistes, 116 exposants et un millier de visiteurs venus de toute la France pour échanger sur l’organisation politique comme technique de la transition des services publics en réseau - l’énergie, l’eau, les déchets, le numérique, l'éclairage public et la mobilité propre.

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    Congrès FNCCR 2024

    Liste des diverses motions adoptées

    Retrouvez sur cette page les différentes motions adoptées pendant le Congrès de la FNCCR du 26 au 28 juin 2024

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    Lire Aussi