L’ADEME a rendu publique en fin d’année sa note d’articulation des CEE et du Fonds Chaleur, vous la retrouverez dans la note suivante ci-dessous.

Une nouvelle fois, l’action de la FNCCR, aux côtés de ses partenaires, a porté ses fruits grâce à l’adoption, par l’Assemblée nationale d’un amendement à la Loi 3DS renforçant le rôle des collectivités dans la gouvernance des projets de production d’énergies renouvelables (EnR). La FNCCR se félicite de l’attention apportée à cette proposition visant à faciliter la capacité d’investissement des collectivités dans les projets locaux, contribuant ainsi à l’engagement collectif pour la transition énergétique.

Vous êtes nombreux à nous avoir avertis de l’expérimentation lancée sans concertation par Orange dès l’été dernier dans le Nord et le Nord-Est de la France, laquelle expérimentation consistait à faire payer par les communes la fourniture des informations sur leurs linéaires éligibles à la RODP télécom.

Être élu en charge de la compétence déchets durant le mandat 2020-2026 est au cœur de nombreux enjeux : il faut agir dans un contexte de changement climatique, intégrer les enjeux et nouveaux intérêts des usagers, proposer un service public de qualité à un prix maîtrisé, répondre aux objectifs de la loi AGEC en travaillant dans une approche d’économie circulaire, structurer des filières de valorisation et développer une économie durable dans le territoire, en fédérant les différents acteurs, faire évoluer les modes de consommation…
Différents sujets vont en effet impacter le mandat : la loi anti-gaspillage qui a un impact important sur la manière de gérer les déchets dans une approche d’économie circulaire, l’augmentation de la TGAP (relative aux déchets incinérés ou enfouis), les financements dans le cadre du plan de relance, une implication des usagers qui s’interrogent sur le tri de leurs déchets et développent de nouvelles pratiques, l’action de la Région, cheffe de file de l’économie circulaire…les sujets ne manquent pas pour ce mandat !

Le classement d’un réseau de chaleur est une procédure qui systématise le raccordement à un réseau de chaleur, notamment en cas de rénovation, de bâtiment neuf ou de changement de mode de chauffage.

Vous êtes nombreux à avoir en tête l’échéance prévue par la loi climat-énergie, qui entraîne le classement automatique des classements des réseaux de chaleur au 01/01/22. Cette procédure est soumise à un décret qui doit en préciser l’application pratique, que nous attendons depuis plusieurs mois, à la suite des contributions que nous avons portées, ayant conscience des délais de programmation de délibération que vous devez respecter.