Publication du décret et du nouvel arrêté tarifaire PV relatifs aux installations photovoltaïques inférieures à 500 kWc

La FNCCR se félicite des simplifications obtenues pour faciliter davantage le déploiement des réseaux de communications à très haut débit en fibre optique (FTTH), qui entrent en phase de commercialisation plus intense et donc de construction des raccordements jusque chez les clients.

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JORF du 24 août 2021. La FNCCR a publié une note générale résumant les principales dispositions prises par ce texte dans les domaines de l’eau et de l’énergie. En complément, le département « Cycle de l’eau » a publié 3 notes thématiques plus détaillées sur les incidences de cette loi sur les services publics d’eau et d’assainissement, l’urbanisme, l’aménagement et les risques naturels et le grand cycle de l'eau.