En 2020, la FNCCR et l’AITF ont présenté une première étude comparative des logiciels de pilotage des dépenses énergétiques.
Ce Webinaire a remporté un grand succès avec plus de 500 collectivités et a mis en évidence une attente des participants pour approfondir les analyses.

La DGEC vient de lancer une consultation sur deux nouveaux projets d’arrêtés liés au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces projets suivent l’arrêté du 13 avril 2021 et le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatifs à 5ème période qui prévoient un certain nombre de nouvelles dispositions : niveau des obligations et des franchises, obligations administratives nouvelles concernant les obligés et les délégataires, évolution et encadrement des bonifications et des programmes, etc.

La présente page présente l'état d'avancement des différents textes en cours de préparation relatifs aux conditions de retour au sol des boues d'épuration (seules ou en mélanges, brutes ou transformées), de mélanges des boues avec d'autres biodéchets (notamment déchets verts) pour la production de compost ou en méthanisation en application des loi lois EGALIM du 30 octobre 2018 (art 96) puis AGEC du 10 février 2020 (art 86) et de l'ordonnance n° 2020-920 du relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Elle sera actualisée au fil des étapes de cette préparation et des actions engagées.