FACE – Inventaire 2021
Lancement de l'inventaire, retrouvez ci-dessous la circulaire MFER.
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Programme ACTEE
Enclencher 2 dynamiques régionales pour rénover les bâtiments de santé
Le jury du programme national ACTEE, porté par la FNCCR, vient de valider deux conventions régionales spéciales, intitulées « Pensée » pour la rénovation énergétique des bâtiments de santé en Nouvelle-Aquitaine et en Pays de la Loire.
IRVE
CADRE JURIDIQUE DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite loi LOM, puis l’ordonnance du 3 mars 2021 transposant plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l’électricité ont précisé le cadre juridique du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) au travers d’un schéma directeur (SDIRVE).
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre note.
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Débat législatif pour la transition énergétique
La FNCCR s’engage pour défendre le rôle primordial des territoires
La commission des affaires économiques du Sénat vient d’adopter les conclusions du rapporteur sur l’application de la loi « énergie-climat » du 8/11/19. Le rapport souligne notamment l’implication des AODE* pour la mise en œuvre de la transition énergétique dans les territoires et préconise d’en renforcer leur rôle localement. La FNCCR se félicite de cette position qu’elle défend au quotidien avec opiniâtreté.
Dans ce sens, la FNCCR vient également de présenter une douzaine de dispositions dont elle souhaite l’adoption dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience » par le Sénat. Cela concerne notamment la possibilité pour les collectivités de s’investir pleinement dans la production locale d’énergie renouvelable ou le développement des infrastructures de recharge électrique dans l’habitat collectif.
Réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs (15 juin 2021)
La première réunion de la Commission Citoyens et Consommateurs aura lieu le mardi 15 juin 2021 de 14h30 à 17h00 et sera organisée en présentiel au siège de notre Fédération, ainsi qu’en visioconférence (via l’application Zoom).
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