Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.

Consultation : Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

Achat d’électricité : le juge administratif remet en cause certaines pratiques en matière de sélection des accords-cadres et des marchés subséquents

Publication de trois ordonnances pour transposer le Paquet “Energie propre pour tous les Européens”