Etude sur la cybersécurité des villes et territoires intelligents
QUESTIONNAIRE : cybersécurité des villes et territoires intelligents
La FNCCR mène actuellement une étude sur la cybersécurité des villes et territoires intelligents, pour laquelle le Groupement constitué des cabinets Tactis, Devoteam et Parme Avocats a été mandaté. La feuille de route résultant de cette étude permettra à chaque collectivité territoriale et acteur concerné de s’approprier les enjeux de la cybersécurité à son échelle.
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Bâtiment - logement
Nouvelle étiquette diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre ; une réforme est actuellement en cours pour en tracer les nouveaux contours, à la suite de la loi ELAN du 23 novembre 2018, et qui sera aussi renforcé par le projet de loi « Climat et résilience » portée sur les propositions de la Convention Citoyenne, qui passera à l’Assemblée fin mars et précisera la notion de « passoire thermique ».
Révision des prescriptions générales ICPE 2780 et 2781
Méthanisation et compostage
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Défense extérieure contre l'incendie :
Autorité compétente pour réparer une fuite sur le branchement d’un PEI
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