Dans le cadre de son cycle de GT GC Numérique, le département numérique a organisé une réunion interne avec les adhérent(e)s 'Communications Électroniques.


En vue de la réunion annuelle avec Orange le 23/11, un point sur les actualités, les améliorations ou les difficultés persistantes sera fait concernant les sujets suivants :
• Perception et contrôle de la RODP : avancement des initiatives locales,
• Lotissements et ZAC : relations avec Orange,
• Enfouissements coordonnés, clauses financières et TVA
• Autres sujets.

Le département numérique a organisé une réunion technique le 23/11 entre les collectivités membres de la FNCCR, l'équipe numérique et celle d'Orange sur les sujets juridiques suivants :

- Propriété des ICE dans les lotissements ;
- Perception de la RODP ;
- Clause financière des conventions d’enfouissements, y compris question de la TVA ;
- Autres sujets.

Nous remercions les adhérent(e)s d'avoir participé à ces travaux et d'avoir enrichi les débats.

La FNCCR est heureuse de s'associer aux 3ème Assises nationales du logement et de la mixité urbaine qui auront lieu le jeudi 18 février 2021 en visioconférence.

« ACTEE » est un programme conduit par la FNCCR - Territoire d’énergie et financé par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il accompagne les collectivités dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets de rénovation énergétique. L’objectif du programme « ACTEE » est d’initier une dynamique de rénovation énergétique inscrite dans la durée.

La FNCCR s’est engagée à accompagner avec ses adhérents l’objectif des 100 000 points de charge ouverts au public fixé par le Président de la république.