Projets de décret et arrêté

Généralisation du tri à la source des biodéchets

La Loi AGEC (antigaspillage et pour l'économie circulaire) prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets en 2024.

Le Ministère de la Transition Écologique lance une consultation sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets.

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Département énergie

Elaboration du TURPE 6

Notre Fédération a été auditionnée par le Président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur l’élaboration du TURPE 6 prévu pour l’été 2021.


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Fil d'infos Covid-19

Fil d’infos Covid-19 pour les collectivités et opérateurs « eau »

Cette page vise à fournir aux responsables des services publics du cycle de l'eau, au fur et à mesure, diverses informations sur la situation liées à la pandémie Covid-19, les mesures engagées ou à prendre, l'action de la FNCCR etc.

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Un guide complet pour se lancer dans la démarche !

AIDE A L’ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIE

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