Economie circulaire
Ordonnance du 29 juillet 2020 – prévention et gestion des déchets
Loi économie circulaire : publication de l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Eaux pluviales – groupe de travail FNCCR et travaux AFNOR
Questionnaire sur l’exploitation des dispositifs de traitement des eaux de ruissellement
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Note Renouvellement des Comités de bassin
Note FNCCR - Renouvellement des Comités de bassin et des Conseils d'administration des agences de l'eau
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[Réseaux de chaleur et EnR thermiques]
Facturation des réseaux de chaleur et droit à la déconnexion
La parution le 16 juillet dernier de l’ordonnance n° 2020-866 transpose en droit français un certain nombre de points issus des récentes directives européennes du Winter Package, sur lesquels nous vous avions sollicités il y a plusieurs mois. Les dispositions concernent les systèmes de chauffage (entretien), le suivi des consommations individuelles et des éléments concernant la facturation des réseaux de chaleur.
Consultation Plan d’actions PAPI
A l’occasion de la réunion de la Commission Mixte Inondation (CMI) du 9 juillet 2020 a été présenté et discuté un nouveau plan d’actions relatif aux PAPI.
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