Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités
Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire
L’article 11 de la loi n°2020-760 modifie les modalités de transfert des pouvoirs de police au président de l’établissement public de coopération intercommunale, dont celui relatif à la réglementation de la gestion des déchets ménagers.
RCF - Rafraîchissement urbain et confort d’été : on commence par quoi ?
Rafraîchissement urbain et confort d’été : on commence par quoi ?
À l’approche de l’été, et après quelques épisodes de chaleur précoces ces dernières semaines, la thématique des îlots de chaleur urbains se rappelle à notre bon souvenir. Les projections climatiques du GIEC confirment une augmentation des vagues de chaleur pour les années à venir, à la fois en intensité et en fréquence, qui nous obligent à repenser la ville. Les espaces urbains risquent de devenir inconfortables pour les usagers, avec des problématiques de confort d’été, de santé, et la nécessité de contrôler la consommation d’énergie liée au rafraîchissement. Collectivités, bureaux d’études, acteurs du secteur privés, organismes publics et associations, toutes les parties prenantes de l’aménagement urbain sont appelées à agir en faveur de l’adaptation au changement climatique et de l’augmentation de la résilience des territoires.
Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques...
Modification nomenclature IOTA : création et modification de rubriques
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Loi n°2020-760 : Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités
Loi n°2020-760 : impact sur les collectivités
La loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 et à reporter les élections consulaires a été publiée au Journal Officiel du 23 juin 2020. Analyse de ses impacts sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités et leurs groupements.
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ACTEE 2 : appel à manifestation d’intérêt à destination des bâtiments municipaux
ACTEE 2 : AMI SEQUOIA
ACTEE2 a lancé depuis le 1er juillet son appel à manifestation d’intérêt à destination des bâtiments municipaux - SEQUOIA :
Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux
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