Depuis quatre ans, la FNCCR et le CLEEE mènent auprès des acheteurs d’électricité et de gaz une enquête de satisfaction relative aux fournisseurs présents sur le marché. Pour la première fois cette année, l’enquête a été élargie aux prestataires d’énergie.

ENEDIS vient de publier le nouveau Guide des Appuis communs, qui est un guide pratique complémentaire à la convention de référence de mars 2015.

Nous vous invitons à le télécharger ci-dessous.

Dans son rapport scientifique approuvé par 195 états, le groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) indique qu’une hausse des températures mondiale est inévitable, de 1,5 °C d’ici 2040 et même de 2 °C d’ici 2075 entraînant en plus, du réchauffement climatique, des impacts négatifs conséquents sur les différents écosystèmes et la vie sur terre. Il est nécessaire de mettre en place des actions urgentes dès maintenant afin de réussir à limiter ce réchauffement.

Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office, est paru au JO du 15 juin 2020. Il applique les dispositions prévues par l’article 76 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, lequel modifie les dispositions de l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 concernant les droits et obligations des fonctionnaires (applicables aux trois fonctions publiques).

Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, vis-à-vis des normes prises par l’administration de l’Etat, est paru au JO du 9 avril 2020. Applicable dans l’ensemble du territoire de la République (Article 4), il autorise le préfet de département ou de région, et équivalents dans les autres territoires, à « déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence » dans un nombre limité de matières précisées par le décret.