Commande publique
Guide du recensement des contrats de la commande publique
Le guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020 …
Commande publique
Covid-19 : commission européenne/utilisation des marchés publics
La commission européenne a publié le 1er avril 2020 des orientations afin de communiquer autour des possibilités et des marges de manœuvres offertes par la réglementation européenne, pour permettre aux acheteurs publics d’affronter la crise sanitaire actuelle.
Fiscalité - TGAP
Composante de la taxe générale sur les activités polluantes
Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …
Gestion des déchets
Publication ADEME : « Déchets chiffres-clés – L’essentiel 2019 »
L’ADEME vient de publier en avril 2020 sa nouvelle édition relative aux chiffres clés des déchets de 2019 : 580 kg/an de déchets produits par les ménages, dont 83 kg de putrescibles, un coût aidé de 93 € HT/habitant…
Publication du Guide du Maire 2020
Fonctionnement des collectivités – Intercommunalités
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la version 2020 du Guide du Maire, à destination des maires nouvellement élus ...
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