- REOM : facturation Le délai d’émission du titre exécutoire n’est pas soumis à la prescription biennale du code de la consommation
- Centres de stockage de déchets Saturation dans la région Grand-Est : services de l’Etat et conseil régional conduisent ensemble une stratégie
- REOM : modification du montant Illégalité partielle de la majoration rétroactive de la REOM
- Droit de l’environnement Installations de tri mécano-biologique : application dans le temps de l’article L. 541-1 du code de l’environnement
- Eco-organismes La convention entre une collectivité et l’éco-organisme en charge des DDS est de droit privé

Bonjour à toutes et à tous,

Vous êtes nombreux ces derniers jours à nous interroger sur les actions à conduire dans ce temps de crise sur les différents services publics. L’ensemble des secteurs est impacté, que ce soit dans l’eau, l’énergie et les déchets, avec en ce qui nous concerne un focus particulier sur les réseaux de chaleur en cette période hivernale.

Les actes des congrès de la FNCCR de Tours (2016), Nice (2019) et de Rennes (2022) sont consultables en ligne.