Historique de la réforme et positions de la FNCCR
Historique – Refonte des redevances des agences de l’eau
Régulation économique du nucléaire existant
Contribution de la FNCCR à la consultation DGEC ARENH – NRENE
La FNCCR a pris connaissance avec intérêt de la consultation relative au projet de nouvelle régulation économique du nucléaire existant.
Commande publique
Loi engagement et proximité
Loi engagement et proximité : un EPCI peut passer et exécuter des marchés pour le compte de ses communes membres
Fonctionnement des collectivités - Intercommunalités
Installation du siège d’un syndicat intercommunal
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