La consultation publique de la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE) et de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prenait fin ce jeudi 20/02/20, après plusieurs mois d’échanges avec les différentes parties prenantes. Nous nous sommes ainsi fortement mobilisés pour représenter les collectivités et la dynamique de la transition énergétique des territoires.

Les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 vont entraîner un renouvellement général des instances délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes, conformément au principe selon lequel « le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux » (Art. L. 5211-8 du CGCT).
La FNCCR vous propose une note visant à présenter les règles de mise en place des instances des EPCI et des syndicats mixtes, que ce soit sous l’angle de la procédure élective ou des délais. Certaines des échéances mentionnées dans la note demeurent indicatives et seront peut-être ajustées pour tenir compte des éclairages susceptibles d’être apportés aux préfets par voie de circulaire de la part de la Direction générale des collectivités locales, comme cela a été le cas à la suite des deux dernières élections municipales.

Bonjour à toutes et à tous,

Nous relayons l’événement organisé par l’ANIL le 12 mars 2020 à Paris sur le thème « Sortir du fioul, quelles alternatives crédibles ? ».

Bonjour à toutes et à tous,

Sur la base d’une demande de nombreux adhérents, nous avons travaillé sur un modèle de rapport annuel pour les RC, que vous trouverez en PJ et sur lequel nous serions preneurs de vos retours (en suivi de modifs svp), si possible d’ici le 18/02. Nous avons fait en sorte de créer un document qui reste facile à lire et prendre en main par tous, plutôt qu’un document très détaillé qui serait très lourd et ne s’appliquerait qu’au prix de grosses adaptations au contexte local de chacun. A la suite de vos retours en tant que collectivités, je collecterai les retours des bureaux d’étude et exploitants, puis consoliderai une nouvelle version du document avec un échange en webconf pour le finaliser ensemble.

Ce plan-type sera accompagné de quelques pages d’introduction rappelant, d’un point de vue juridique et dans l’intérêt du réseau de chaleur, de l’importance de la mission de contrôle par la collectivité, constituant ainsi un partenariat heureux avec son délégataire.

Je reste à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez et vous remercie par avance pour vos contributions !

Bien cordialement,