Loi Engagement et Proximité

Analyse des dispositions ayant des incidences plus particulières sur l’exercice des compétences en matière d’eau


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Part fixe : une tarification différente selon les zones est possible

TEOM

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Modalités d’institution de la TEOM en cas de fusion d’EPCI

TEOM

TEOM
Modalités d’institution de la TEOM en cas de fusion d’EPCI – précisions sur la TEOMi

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Le catalogue des formations déchets de la FNCCR vient de paraître

Formations déchets

En tant qu’organisme de formation, la FNCCR présente le catalogue de l’année 2020 des formations déchets :
- nouveaux enjeux du service public de prévention et gestion des déchets,
- mettre en place la tarification incitative,
- instaurer une collecte séparée des biodéchets.

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