L’implication des collectivités dans le développement des énergies renouvelables a connu de récents développements quant à leur degré de participation et quant à leur positionnement en tant qu’acteurs d’impulsion, notamment au regard de leur place dans les instances de décision des projets structurants sur les territoires.

Objets : Diverses informations et sollicitations relatives à l'assainissement collectif

• Information du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à la campagne RSDE
• Diffusion du guide de l’autorité de sûreté nucléaire relatif aux rejets d’eaux usées non domestiques issues de la médecine nucléaire
• Sollicitation pour avis du projet de guide d’élaboration des analyses de risque de défaillance des systèmes d’assainissement
• Sollicitation pour avis du projet de guide de mise en œuvre du diagnostic permanent des systèmes d’assainissement.

Retrouvez la veille juridique énergie pour l'année 2019

Compte rendu de la réunion du 25 septembre dernier

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons travaillé avec le Syndicat des Energies Renouvelables une publication commune à destination des collectivités pour accompagner le déploiement de la chaleur renouvelable sur leur territoire. Cette publication synthétique vise, en quelques pages, à présenter la dynamique de la chaleur renouvelable avec ses multiples atouts, mettant en avant les différentes sources de production.