- Marchés publics : les nouveaux formulaires de la DAJ
- Interdiction du transfert partiel de la compétence « collecte transport et traitement des déchets ménagers » entre une communauté de communes et un syndicat mixte
- Impossibilité d’instituer un abattement ou une exonération de TEOM en faveur des ménages modestes
- Rappel des dépenses prises en compte pour le calcul du taux de la TEOM
- Principe de précaution et classification d’un déchet dangereux

1) Projet de modifications de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques
2) Note d’interprétation des dispositions de l’arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

AFNOR/DT-DICT - Projets de normes NF S 70-003-2 et NF S 70-003-3 - Enquêtes publiques