Lettre d’actualité – Février 2019

Spéciale durée de vie des produits
- La contribution des consommateurs au Grand débat national
- L’ADEME présente les clés pour faire durer ses objets
- Donnez votre avis sur le nouvel indice de réparabilité

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Lettre d’actualité – Janvier 2019

Spéciale Loi de finances 2019
- La procédure d’agrément entre Eco-DDS et l’Etat relancée
- Implications diverses de la loi de finances 2019 pour les services déchets
- Quelques souplesses apportées à la TEOM incitative
- Hausse significative de la TGAP sur le stockage et l'incinération à compter de 2021 afin de favoriser financièrement le recyclage
- Taux de 5.5% de TVA pour certaines prestations de gestion des déchets pour compenser la hausse de TGAP

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Lettre d’actualité – Novembre 2018

Spéciale Retour au sol des boues d'épuration urbaine
- Actualité législative
- Vers plus de garanties sur la qualité des produits qui résulteront du retour au sol des matières organiques issues du recyclage
- Un contexte de plus en plus contraint pour le retour au sol des boues d’épuration urbaines
- La FNCCR sollicite l’avis de ses adhérents

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CONSEIL D’ORIENTATION DES ELD 19 MARS 2019

Bonjour,

Retrouvez ci-dessous les élements de la réunion du CO ELD du 19 mars 2019.

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France Eau Publique publie son Manifeste pour une eau durable

A quelques mois des élections municipales, au moment des Assises de l’eau et du grand débat, France Eau Publique (FEP) appelle les élu.e.s à s’emparer de l’eau pour en faire un levier démocratique de développement, en publiant son « Manifeste pour une eau durable : la gestion publique, un choix d’avenir pour les territoires ».

Porteuse de valeurs fortes, la gestion publique s’appuie sur l’engagement des élu.e.s au service de l’intérêt général, sans actionnaire à rémunérer. Source d’emploi local reposant sur un lien de proximité, elle garantit un pilotage local de la ressource, en toute transparence, pour faire de chaque citoyen et usager un acteur de la gestion de l’eau.

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