Lettre d’actualités – Novembre 2018

Spécial Echéances réglementaires déchets :
- De nouvelles échéances pour les services déchets
- Une enquête pour connaître votre avis et vos sujets de travail/réflexion
- Des fonds européens sont encore disponibles sur la période 2014-2020, il reste un peu plus d’un an pour en bénéficier …
- Paiements pour services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs

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Electricité, gaz et chantiers provisoires

RODP 2019

Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.


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Consultation du Ministère de la santé

Consultation du Ministère de la santé sur le projet d'arrêté relatif aux matériaux et objets métalliques qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine


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