La FNCCR organise avec ses partenaires (l’ADEME, l’AFE, l’AITF, l’ATEE, l’ANAH, la Caisse des Dépôts et Consignation, le Plan Bâtiment Durable, la Fédération des OPH et l’USH*) le Grand Prix des CEE. Ce concours met en avant des actions vertueuses en termes de valorisation des certificats d’économie d’énergie. Nous vous proposons de candidater au plus vite !

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été instituée
par l’article 266 quinquies C du code des Douanes, à compter du 1er janvier
2011. Elle a connu des modifications substantielles de périmètre au 1er janvier
2016 notamment en y intégrant le dispositif de la « contribution au service
public de l’électricité » (CSPE).