Dossier pratique sur la PFAC
Afin de financer leurs investissements en matière d’assainissement, les communes et groupements de collectivités territoriales compétents ont la possibilité d’instituer une participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC).
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26-28 juin 2024
Rendez-vous au congrès de la FNCCR à Besançon !
Le congrès de la FNCCR se déroulera du mercredi 26 au vendredi 28 juin 2024 au centre des congrès Micropolis de Besançon sur le thème principal :
Transition écologique et services publics locaux - Energie, eau, déchets, numérique - Le défi de la territorialisation
Est-il légal de rendre privé un PEI public situé sur un terrain clos ?
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