FNCCR – Ressources en eau : Information sur le dispositif ORE

Première version du guide ministériel sur le dispositif des obligations réelles environnementales


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réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation

Sollicitation sur le projet règlement européen – REUT

La Commission européenne a adopté le 28 mai dernier une proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau usée traitée pour l'irrigation agricole (les autres usages ne sont pas traités).


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Projets amendements ELAN


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