Dans cet article :
- Document unique de marché européen (DUME) (règlement européen)
- Nouveaux seuils des marchés publics et les concessions
- Modification du CCAG travaux (réduction du délai de production du décompte général définitif) (arrêté)
- MAPA et notification de la décision de rejet d’une offre (jurisprudence)
- Offre anormalement basse (jurisprudence)
- Méthode de notation (jurisprudence)
- Caractère communicable ou non des pièces d'un marché (jurisprudence)
- Candidature d’un établissement public à un marché public : respect du principe de spécialité (jurisprudence)
- Les prescriptions techniques restreignant la concurrence ne sont pas toujours illégales (jurisprudence)
- Possibilité de négocier en MAPA (jurisprudence)
- Réunions de la commission d'appel d'offres (réponse ministérielle)
- Estimation de la valeur du marché ( réponse ministérielle)
- Offres anormalement basses et possibilités de régularisation ( réponse ministérielle)
- Signature des candidatures, des offres et du marché (réponse ministérielle)
- Transfert de compétence et procédure de marché en cours de passation (réponse ministérielle)
- Non-communication des motifs de rejet des offres : actions contentieuses ouvertes aux candidats évincés (réponse ministérielle)

Dans cet article :
- Assurance : la modification d’un projet de construction qui ne change pas l’objet ou l’importance du risque ne peut valablement entraîner un refus de garantie (jurisprudence)
- Responsabilité décennale et éléments dissociables : l’exigence de continuité du service public de distribution de l’eau potable comme destination d’un ouvrage (jurisprudence)
- Mise en œuvre de la garantie décennale pour un élément d’équipement dissociable (jurisprudence)
- Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de faute commise par son mandataire (jurisprudence)
- Responsabilité des participants à la construction non liés au maître d'ouvrage par un contrat (jurisprudence)
- Responsabilité décennale et étendue des dommages (jurisprudence)
- Garantie de parfait achèvement (jurisprudence)
- Devoir de conseil du constructeur (jurisprudence)

Dans cet article :
- Réglementation européenne relative aux substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine
- Modification de la liste de substances recherchées dans les eaux destinées à la consommation humaine (arrêté)
- Concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène (instruction)
- Dérogations aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (instruction)
- Responsabilité de l’exploitant du service d’eau potable : la fourniture d’eau propre à la consommation humaine est une obligation de résultat (jurisprudence)
- Perchlorates et eau potable (avis ANSES)
- Bisphénol A et eau potable (rapport ANSES)
- Définition de métabolites pertinents dans les eaux (enquête)
- Divers documents et informations en matière de qualité de l'eau
- Qualité de l’eau potable : des difficultés administratives pour rechercher puis raccorder une nouvelle ressource ne constituent pas une force majeure (jurisprudence)
- Qualité de l'eau du robinet (réponse ministérielle)

Dans cet article :
- Rejets de substances dangereuses dans l’eau par les ICPE (arrêté et guide)
- Déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte (jurisprudence)
- Opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE : publication d’un guide de mise en œuvre (guide)
- Instauration d’une redevance d’assainissement et participation aux dépenses d’investissement pour les eaux d’exhaure (jurisprudence)