Dans cet article :
- Épandage d’une installation d’ANC en zone N du PLU et refus de permis de construire (jurisprudence)
- En cas de nouvelles constructions, l'installation d'ANC peut-elle être implantée en zone non constructible ? (réponse ministérielle)

La FNCCR observe qu’avec le déploiement des nouveaux réseaux très haut débit fixes (montée en débit DSL, FttH, câble) et mobiles (4G, BLR 4G, 5G), y compris les réseaux IOT (internet des objets) des villes et territoires intelligents, les besoins en infrastructures d’accueil devraient augmenter.

Ses adhérents étant impliqués dans le déploiement de ces réseaux, notamment en mettant à disposition et louant aux opérateurs de communications électroniques leurs infrastructures d’accueil, la FNCCR a souhaité définir un modèle national de convention de mise à disposition et de location de ces infrastructures d’accueil auprès des opérateurs de communications électroniques. La FNCCR et ses membres ont déjà montré leur savoir-faire en la matière et la convention « appuis communs » en est sans doute, sur ce terrain, l’exemple le plus probant.

Dans le même temps, Orange a développé l’offre GC-BLO (dite aussi « I-BLO »), de mise à disposition de son propre génie civil (fourreaux, poteaux, notamment) pour la boucle locale optique, offre régulée par l’ARCEP, et qui crée une forme de standard du marché, tant dans son articulation, dans les services proposés, les modalités opérationnelles ou l’offre tarifaire orientée vers les coûts.

Dans cet article :
- Contours du pouvoir d’action d’office du Maire : cas de périls en matière de sécurité ou de salubrité publiques (réponse ministérielle)
- Pouvoir de police spéciale et verbalisation des infractions (réponse ministérielle)
- Transfert des pouvoirs de polices spéciales et pouvoir de police générale du maire (réponse ministérielle)

Dans cet article :
- Simplification des relations citoyens—administration : principe de l’acceptation tacite, communications électroniques et autorisation de légiférer par ordonnances (loi)
- Code des relations entre le public et l'administration
- Procédure pour recueillir les signalements émis par les lanceurs d’alerte (loi et décret)
- Modalités de mise en œuvre des procédés électroniques pour les envois de documents par l'administration (décret)
- Publication et transmission des actes des collectivités territoriales (décret)
- Saisine de l’administration par voie électronique (décret)
- Date des décisions prises par les communes (réponse ministérielle)

L’émergence d’usages et services connectés dessine une smart city capable de répondre aux attentes de tous : efficience des services publics, adéquation de l’offre et des besoins, fluidité des transports, optimisation des finances publiques, usages nouveaux résultant d’une offre citoyenne…