Information - eau potable et agriculture
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Alerte sur la révision en cours de la carte des zones défavorisées et ses conséquences potentielles sur les démarches de protection des captages d’eau potable au vu de la perte de l'ICHN pour les agriculteurs des communes sortant du dispositif.
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Recueil de textes et de jurisprudence
Amiante
Les exploitants des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont susceptibles d’être confrontés à la problématique de l’amiante tant au droit des canalisations qu’au niveau des différents ouvrages composant le patrimoine du service. Les enrobés sont également susceptibles de contenir de l’amiante.
Dans cet article :
- logigramme et base documentaire "amiante"
- Contrôle de l'application du droit du travail (ordonnance)
- Le repérage de l’amiante en préalable à tous travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante (loi + décret)
- Cessation anticipée d’activité pour les agents publics atteints d’une maladie professionnelle liée à leur exposition à l’amiante (loi + décret)
- Présentation du dispositif de demande de cessation d’activité anticipée (note ministérielle)
- Suivi médical post-professionnel (instruction ministérielle)
- Deux journées d'études consacrées à l'amiante
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MDE - Rénovation Energétique
Partenariat entre le SDE 24 et la SEM Artéé
Le SDE 24 et la SEM régionale Artéé (Agence Régionale pour les Travaux d’Economie d’Energie) lancent une opération “Détection habitat”.
Artéé propose un mécanisme de « tiers financement » : il s’agit de faire l’avance des coûts des travaux de rénovation à travers un prêt dont les mensualités équivalent correspondent aux économies réalisées par le ménage sur sa facture d’énergie.
MDE - Rénovation Energétique
Rénolution : l’appel à projet rénovation énergétique du SIEL
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire lance un dispositif incitatif d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets. L’ambition de l’opération «Rénolution» est d’inciter au lancement des travaux de rénovation énergétique afin de générer des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ces derniers alimenteront le fond d’aide financière, amorçant ainsi un cercle vertueux d’économies d’énergie et de bénéfices environnementaux.
MDE
Au SIEML : plus d’1 million d’euros pour la rénovation énergétique
Le Fond d’intervention pour les économies d’énergie (FIPEE 21) a connu une augmentation importante ces deux dernières années avec un montant annuel des subventions attribuées qui dépasse le million d’euros en 2017.
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