EnRciT est un dispositif de financement dont l'objectif est de démultiplier les projets d'énergies renouvelables portés par les citoyens et par les collectivités dans les territoires. Il intervient pour sécuriser la phase de développement de ces projets et permettre leur concrétisation. Doté de 10 millions d'euros par la Caisse des Dépôts, l'Ircantec et le Crédit Coopératif, ce dispositif doit permettre de financer environ 150 projets sur 10 ans.

Le présent AAP s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs. Pour ce faire, le présent AAP cible notamment l’intégration de technologies de l’information et de la communication aux réseaux énergétiques ainsi que le déploiement de solutions de stockage comme levier d’intégration et de valorisation de la production renouvelable.

L’objectif de cet appel à projets (AAP) est d’accompagner le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables : biomasse énergie, solaire thermique et thermodynamique, photovoltaïque, éolien terrestre et maritime, énergies marines renouvelables ainsi que des projets d’hybridation des différentes sources renouvelables.

Faisant suite à la concertation menée au sein du groupe national Captages depuis 2016, les ministères de l’écologie, de la santé et de l’agriculture nous ont transmis le 26 janvier la feuille de route de la politique « captages » pour les 3 prochaines années (plan d’actions 2018-2020).

Les objectifs de court terme feront l’objet d’une instruction du gouvernement accompagnée d'une note technique qui sera – a priori - présentée officiellement lors d’une réunion à venir (aucune date n’a encore été arrêtée).

Les objectifs de moyen et long termes seront annexés à la note technique en tant qu'actions à mener dans les 2-3 prochaines années pour mieux accompagner les territoires. Pour chaque action, sont en outre précisés la priorité donnée, la direction pilote et le calendrier.

Dans cet article :
- Caducité des droits d’eau (jurisprudence)
- Tarification saisonnière dans une commune touristique (jurisprudence)
- Calcul de la part fixe basé sur des « équivalents-logements » (jurisprudence)
- Légalité d'un tarif permettant d'abonder un fonds de solidarité et des provisions pour travaux (jurisprudence)
- Fixation des tarifs par une régie à personnalité morale (réponse ministérielle)