Décret du 21 février 2024

Les raccordements des Français à la fibre optique mis en péril

Au lendemain de la publication du décret du 21 février 2024 [1], les associations d’élus signataires du présent communiqué expriment leur incompréhension face à la décision du Gouvernement d’annuler 117 millions d’euros de crédits dédiés au programme Très Haut Débit. Elles rappellent au Gouvernement que si les budgets doivent en effet être respectueux des grands équilibres, les collectivités locales ne peuvent en revanche pas servir de variable d’ajustement, au risque de pénaliser les plus fragiles et les moins desservis.

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Département énergie publication

Lettre d’info énergie de février 2024

Actualité de la fédération
Actualités générales
Actualité législative : Rapport de la mission d’application de la loi APER et contribution FNCCR
La question du mois : Les syndicats doivent-ils s’attendre à une baisse du reversement de la TICFE, ou la minoration appliquée sur les factures sera-t-elle compensée par l’Etat ?


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Elaborer une stratégie tarifaire

Enjeux et facteurs déterminant la facture d’eau

Découvrez la nouvelle fiche recommandation du Club sur la tarification !

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Commission petit et grand cycles de l’eau

Le département de l'eau organise une commission petit et grand cycles de l'eau le 25 mars 2024


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