Compte rendu du comité de suivi du PANANC du 20 décembre

La dernière réunion du comité de suivi du PANANC s’est déroulée le 20 décembre dernier au ministère de la transition écologique et solidaire.


Se connecter pour lire la suite.

Consultation sur des projets de décret et arrêtés…

...relatifs aux travaux réalisés à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité


Se connecter pour lire la suite.

GEMAPI

Note de présentation de la Loi GEMAPI n° 2017-1838 du 30 décembre 2017

Sans remettre en cause l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal avec transfert obligatoire aux EPCI-FP au plus tard au 1er janvier 2018, cette loi vise à apporter des aménagements à la loi MAPTAM pour préciser et/ou en assouplir les dispositions en matière de GEMAPI et, autant que faire se peut, rassurer les élus locaux sur leurs responsabilités, le tout en prenant mieux en compte les acteurs historiquement engagés opérationnellement et/ou financièrement dans les missions aujourd’hui constitutives de la GEMAPI, confirmant ainsi l’intérêt de préserver leur implication.


Se connecter pour lire la suite.

Loi Hydrocarbure

Novations introduites par la loi du 30 décembre 2017

La fin de l’année 2017 a été marquée par l’adoption de plusieurs dispositions en lien avec le champ de compétences de nos collectivités adhérentes intervenant dans le domaine de l’électricité et du gaz en leur qualité d’autorité organisatrice. Sont exposées ci-après, les novations introduites par la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite « loi hydrocarbures », ainsi que le nouveau régime de réfaction tarifaire applicable aux raccordements d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables.


Se connecter pour lire la suite.

Protection des ressources en eau vis-à-vis des pollutions diffuses agricoles

Protégé : Démarches innovantes sur les aires d’alimentation de captages

Groupe de travail réuni le 21/12 pour partager des expériences sur les dispositifs existants (testés et/ou mis en place) dans les collectivités pour protéger la ressource en eau via des contractualisation avec le monde agricole (MAEC, PSE, foncier, marché innovant, etc.) et tenter de trouver des mesures innovantes intéressantes à partager, détailler (via un cahier des charges précis) et proposer au Ministère de l'agriculture.


Se connecter pour lire la suite.