Dans cet article :
- Rémunération des services d’eau et d’assainissement pour la perception des redevances des Agences de l’eau (décret)
- Composition des conseils d’administration des Agences de l’eau (décret)
- Modification des modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (arrêté)

Cet article se propose de procéder à une collecte rapide de propositions à rapporter à la Direction Générale de la Santé, laquelle envisage de réviser la banque de données SISE-EAUX (Système d'information du Ministère chargé de la Santé et de ses services en région et département dédié au stockage organisé de l'information sanitaire sur les eaux)

Documents de 2010