Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les Français à participer à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone. Elle fixera d’ici fin 2018 une nouvelle trajectoire de réduction d’émissions plus ambitieuse, conformément aux engagements de l’Accord de Paris, pour prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Elle s'appuiera sur des mesures très concrètes en lien avec le Plan climat...

...et réseaux dans le cadre de la règlementation applicable aux travaux à proximité d’ouvrages sensibles pour la sécurité (DT-DICT)

...écologique et des solidarités sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation

le Ministère de la transition écologique et des solidarités a engagé une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des ICPE