La stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui décline la directive cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008, a été adoptée par décret le 23 février 2017. Elle doit être déclinée localement par des « documents stratégiques de façade », qui devront être « pris en compte » par les documents de planification (SRADDET, SCOT, SDAGE et SAGE…).

Proposition de Loi présentée par M. Marc FESNEAU relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

En ce moment ont lieu des ateliers par filière d’énergie ainsi que par secteurs pour élaborer la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et la Programmation Pluri-Annuelle de l’Energie (PPE).