Dans cet article :
- Autoliquidation de la TVA des sous-traitants dans le cadre d’un marché de travaux (bulletin officiel des impôts)
- Paiement direct du sous-traitant (jurisprudence)
- Sujétions techniques imprévues et indemnisation des sous-traitants (jurisprudence)

L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être affecté par des ruptures qualitatives ou quantitatives empêchant la consommation d’eau potable, de plus ou moins longue durée selon l’évènement qui en est la cause. C’est pour cette raison que l’élaboration d’un plan ORSEC eau potable est rendu obligatoire dans tous les départements, dans le cadre de l’Orsec « Rétablissement et approvisionnement d’urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, hydrocarbures ».

Dans cet article :
- Contrôle sanitaire des eaux – méthodes d’analyse (arrêté)
- Fréquence des prélèvements et analyses (arrêté)
- Contrôle additionnel pour les captages d’eau de surface fournissant plus de 100m3/j pour l’alimentation en eau potable (instruction ministérielle)

Dans cet article :
- Projet de décompte et paiement par la collectivité (jurisprudence)
- Travaux supplémentaires et indemnisation du cocontractant (jurisprudence)