Le décret tant attendu fixant les objectifs de la quatrième période du dispositif des CEE a été publié ou JO du 3 mai 2017.

Le décret d'application de l'ordonnance sur l'autoconsommation d'électricité a été publié.

Le JO du 27 avril voit deux décrets publiés afin de fixer d'une part des pénalités de retard pour le raccordement des éoliennes en mer et d'autre part de clarifier le régime assurantiel des énergies marines renouvelables.

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a signé le décret pour valider les objectifs d'économies d'énergie pour la période 2018-2020 qui avaient été annoncés en novembre 2016.

Suite à la publication de l’arrêté du 9 février 2017 modifié par l‘arrêté du 24 février 2017 validant le programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » sous l’appellation PRO-INNO-08, de nombreuses questions se sont posées sur la participation des adhérents de la FNCCR.