PV de l'AG du 24 novembre 2016
Réunion de l’Assemblée générale du 24 novembre 2016
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Recueil de textes et de jurisprudence
Médiation de l’eau
Une ordonnance visant à généraliser et à rationaliser les mécanismes de médiation de la consommation a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015. Ce texte transpose en droit français la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Dans cet article :
- Généralisation de la médiation de la consommation
- Médiations dans le secteur de l'eau : nouvelles obligations
- Partenariat FNCCR / Médiation de l'eau
- Journée d'études consacrée aux sujets "consommation" du 15 mars 2016
Recueil de textes et de jurisprudence
Ouvrages de gestion des eaux pluviales
Dans cet article :
- Travaux de normalisation des filières de traitement des eaux pluviales
- Bassins de rétentions d’eaux pluviales (réponse ministérielle)
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Rénovation énergétique et télégestion des bâtiments publics
Le SICECO lance deux appels à projets
Afin de favoriser la mise en œuvre de travaux présentant un haut niveau de performance énergétique ou pour des installations d'équipements de régulation et de télégestion des systèmes de chauffage des bâtiments publics, le SICECO (Syndicat d'Energies de Côte-d’Or) propose à ses adhérents une subvention de 35 %.
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