SISPEA

L’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

Dans cet article :
- Animation interrégionale de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
- Gouvernance nationale de SISPEA


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Recueil de textes et de jurisprudence

Droit à l’eau – accès social à l’eau

Dans cet article :
- Interdiction de facturer des frais de rejet de paiement aux personnes en difficulté sociale (arrêté)
- Démarchage électorale et aide au paiement de la facture d’eau (jurisprudence)
- Protocole sur l'eau et la santé (note d'information)


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Eau en Montagne


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Enregistrement et publication des conventions de passage

Note Juridique [Convention de passage]

Vous trouverez ci-dessous la note concernant l'Enregistrement et publication des conventions de passage et conditions du droit à indemnisation.

Bonne lecture !

Le service juridique
Jean FACON et Manon LEYENDECKER


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